Notice de Confidentialité des Données

Objectif de la Notice

L'objectif de cette Notice de Confidentialité des Données (la "Notice") est d'expliquer comment Spark Genesis AI ("Spark Genesis AI" ou "Nous") traitera, en tant que responsable du traitement, vos données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez le site web sparkgenesisai.net (le "Site Web"), ou que Nous recevons de tiers, afin de vous mettre en contact avec des professionnels susceptibles de vous intéresser.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Nous collecterons vos données personnelles :

Directement auprès de vous, lorsque vous fournissez vos Données d'Identification sur notre Site Web ; et/ou
Indirectement :
- lorsque nous recevons des Données d'Identification vous concernant de la part de tiers
- lorsque nous collectons des données liées à votre navigation sur notre Site Web à l'aide de cookies ou de technologies similaires (telles que définies dans la Politique de Cookies).

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Cependant, ne pas fournir vos données personnelles vous empêchera de vous mettre en contact avec des professionnels susceptibles de vous intéresser.

Quelles catégories de données personnelles seront traitées ?

Spark Genesis AI collecte et traite les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

Catégorie de données personnelles	Définition
Données d'Identification	Nom complet et coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail).
Informations de Navigation	Adresse IP, heure d'accès, date d'accès, page(s) web et mobile(s) visitée(s), langue utilisée, rapports de plantage de logiciel et type de navigateur utilisé, informations concernant l'appareil que vous avez utilisé, vos actions en ligne collectées automatiquement, telles que les cookies, les serveurs web, les pixels et les balises web.

Quels sont les objectifs et la base légale de Notre traitement ?

Spark Genesis AI traite vos données personnelles aux fins suivantes :

Objectif	Base légale	Catégories de données personnelles traitées
Partager vos données personnelles avec des professionnels proposant des services susceptibles de vous intéresser	Votre consentement	Données d'Identification
Répondre aux demandes et aux exigences légales des régulateurs ou d'autres autorités dans ou hors de votre pays d'origine.	Se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables.	Données d'Identification Informations de Navigation
Faire valoir et défendre nos droits	Notre intérêt légitime à nous défendre vis-à-vis de nos utilisateurs (y compris vous), des autorités judiciaires, administratives et/ou de l'application de la loi.	Données d'Identification Informations de Navigation
Assurer le fonctionnement de Notre Site Web et sa sécurité	Notre intérêt légitime à garantir un Site Web bien fonctionnant et sécurisé.	Informations de Navigation

Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, d'accéder aux données personnelles. Les informations d'accès comprennent – entre autres – les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées.
Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Pour les copies supplémentaires demandées par vous, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes, y compris par la fourniture d'une déclaration supplémentaire.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données concernées seront marquées et ne pourront être traitées par Nous que pour certaines finalités.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Nous, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données personnelles par Nous, et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles. Si vous avez un droit d'opposition et que vous l'exercez, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins par Nous. L'exercice de ce droit ne vous coûtera rien. Un tel droit d'opposition peut ne pas exister, notamment si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour la prise de mesures préalables à la conclusion d'un contrat ou pour l'exécution d'un contrat déjà conclu.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement que vous avez donné précédemment, avant ce retrait.
Droit à vos données après votre mort : Vous avez le droit de donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu de la loi locale applicable en matière de protection des données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Nous contacter ci-dessous.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France, la CNIL.

Avec qui mes données personnelles seront-elles partagées ?

Nous partagerons vos données personnelles :

Au sein de Notre groupe ;
Avec Nos partenaires, à leurs propres fins de traitement, y compris pour vous fournir des informations sur leurs services et/ou produits susceptibles de vous intéresser, à condition que vous ayez donné votre consentement préalable pour un tel partage.
Avec des tiers fournissant à Nous des services tels que le stockage et l'hébergement, des services analytiques, techniques et de diagnostic ;
Avec Nos conseils, notamment pour la conformité avec Nos obligations légales, en particulier en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle interne ;
Dans le cadre de la vente de tout ou partie de Notre entreprise et de ses actifs à un tiers ou dans le cadre d'une réorganisation ou restructuration de l'entreprise (y compris dissolution ou liquidation) ; et
Lorsque requis ou autorisé par la loi applicable, à des autorités gouvernementales, des tribunaux, des conseillers externes et des tiers similaires.

Transferts de données transfrontaliers

Spark Genesis AI transfère vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires sont situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu des décisions d'adéquation, notamment : Israël, [à compléter si nécessaire]. Le transfert est ainsi reconnu comme offrant un niveau de protection des données adéquat du point de vue du droit européen de la protection des données (Art. 45 RGPD).

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés dans un autre pays pour lequel la Commission européenne n'a pas rendu de décision attestant que ce pays assure un niveau de protection des données adéquat, à savoir : [à compléter si nécessaire].

En concluant des accords de transfert de données appropriés basés sur des clauses contractuelles types (2021/914/UE) telles que mentionnées à l'Art. 46 (2) (c) RGPD ou par d'autres moyens adéquats, accessibles via les coordonnées ci-dessous, nous avons établi que tous les autres destinataires situés en dehors de l'EEE offriront un niveau de protection adéquat pour les données personnelles et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé, et contre toutes les autres formes illicites de traitement. Tout transfert ultérieur (y compris à nos filiales hors de l'EEE) est soumis aux exigences de transfert ultérieur appropriées telles que requises par la loi applicable.

Conservation

Spark Genesis AI ne conservera les données personnelles collectées que tant que cela est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement mentionnés dans cette Notice et conformément à la loi applicable en matière de protection des données. Lorsque Spark Genesis AI n'aura plus besoin d'utiliser vos données personnelles, elles seront supprimées et/ou anonymisées de manière à ce que les individus ne puissent plus être identifiés à partir de celles-ci (sauf dans la mesure où la conservation est requise pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires ou pour prendre ou défendre des revendications légales).

Contactez-nous

Les personnes ayant des questions concernant cette Notice sont invitées à contacter [email protected]

Modifications de la Notice de Confidentialité

Cette Notice de Confidentialité est susceptible d'être modifiée. Vous serez dûment informé de tout changement.

Dernière mise à jour : 01.11.2024